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Au Maroc, l’architecture est une profession réglementée régie par la loi 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes.

La profession, investie d’un intérêt public est régie par un Conseil de l’Ordre doté d’une personnalité morale, garante des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité et chargé de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession.

De la conception à la réception des travaux, l’architecte par son parcours académique, sa formation et son titre est le maître d’œuvre de votre projet.

’’LA MISSION « COMPLETE » DE VOTRE ARCHITECTE….’’

• Concevoir ou modifier l’œuvre architecturale,
• Etablir tous documents architecturaux graphiques et écrits relatifs à la conception ou la modification de la construction, en particulier ceux à fournir à la commune pour l’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur,
• Veiller à la conformité des études techniques réalisées par les ingénieurs spécialisés avec la conception architecturale,
• Suivre les travaux de construction, et en contrôler la conformité avec les plans architecturaux et les indications de l’autorisation de construire, et établir une attestation déclarant la fin des travaux et la conformité aux plans autorisés en vue d’obtenir le permis d’habiter ou le certificat de conformité.

B- Missions facultatives ou complémentaires

L’architecte peut être chargé d’accomplir, à titre facultatif ou complémentaire, toute autre mission entrant dans le cadre de ses compétences professionnelles.

C- Dossier d’Autorisation de Construire (D.A.C.)

L’architecte assiste le maître de l’ouvrage à la constitution, au dépôt et à l’obtention de l’autorisation de construire.

Les documents graphiques et imprimés complétés, constitutifs du dossier d’autorisation de construire, seront fournis conformément aux exigences des règlements en vigueur

L’architecte se chargera du suivi administratif de son projet de manière à le mettre en conformité avec toute réglementation, et ce jusqu’à l’obtention du permis de construire.

D – Avant Projet Détaille (A.P.D)

Cette phase est consacrée à la mise au point des choix détaillés architecturaux et techniques, ainsi que la définition de la nature et de la qualité des matériaux à utiliser

E- Projet d’Exécution (P.E)

E.1 – Plans d’exécution

a) le Projet d’Exécution a pour objectif de déterminer dans le détail, sous forme écrite et graphique, les disposition architecturales et techniques nécessaires pour l’exécution des ouvrages du projet.

E.2 – Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)

a) L’architecte apporte son assistance au maître de l’ouvrage pour la préparation des D.C.E. et notamment la décomposition en lots.

b) L’établissement du D.C.E. comprend les documents graphiques et les pièces écrites du P.E., auxquels sont joints les plans techniques, fournis par les ingénieurs spécialisés, qui permettent aux entreprises de présenter leurs offres de prix.

F- Adjudication et choix des entreprises

 L’architecte apporte son assistance au maître de l’ouvrage pour le dépouillement et l’analyse des offres de prix des entreprises, à travers une étude comparative des offres et une proposition de classement des entreprises concurrentes. Il s’interdit de participer directement à la désignation des entreprises qui seront chargées de réaliser le projet.

Toutefois, lorsque l’une d’elles lui paraît ne pas avoir les qualifications professionnelles et les garanties requises, il le signale au maître d’ouvrage et exprime les plus expresses réserves en cas de persistance du maître de l’ouvrage à lui confier tout ou partie de la réalisation des ouvrages. L’architecte dégage alors de plein droit sa responsabilité concernant les conséquences du choix d’une telle entreprise.

G- Suivi de l’Exécution des Travaux

Après obtention de l’autorisation de construire et désignation de ou des entreprises chargée(s) de la réalisation, le maître de l’ouvrage ordonne le commencement des travaux après avoir pris possession de l’attestation d’ouverture du chantier délivrée par l’architecte après constat de l’installation de ou des entreprises sur le chantier.

L’architecte assure dans le cadre du suivi de l’exécution des travaux :

a- Les prestations aussi bien générales que spécifiques (réception des implantations, fixation des côtes de seuil, contrôle de conformité des ouvrages, avis sur les cas litigieux, propositions de directives au maître de l’ouvrage pour la bonne réalisation des ouvrages).

b- La rédaction de rapport sur l’avancement des travaux et les visites de chantier, deux fois par mois au moins; toutefois, le maître de l’ouvrage et l’architecte peuvent décider d’un commun accord l’augmentation de fréquence de ces visites de chantier.

c- La vérification des plans de détail, éventuellement soumis par l’entrepreneur.

d- L’élaboration des plans de détail ou modificatifs, apparus nécessaires lors de l’exécution de ces travaux.

e- La vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, y compris au respect des délais contractuels. Pendant toute la durée des travaux, l’architecte sera le seul interlocuteur des entreprises : il leur fournira toutes explications ou tous détails nécessaires à une bonne exécution des ouvrages.

 L’architecte se prononce sur la sincérité des mémoires dressées par les entreprises et procède au visa des décomptes provisoires établis par les entreprises attestant la réalité de l’exécution des ouvrages. Après la réception provisoire, l’architecte vise le décompte définitif qui lui est présenté par l’entreprise, accompagné de la situation récapitulative des travaux. L’architecte assiste le maître de l’ouvrage pour l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité, et délivre à cet effet une attestation de conformité aux plans autorisés lors de l’achèvement des travaux. 

H- Réception Provisoire et définitive des Travaux

H.1- La Réception Provisoire des Travaux (R.P.T.)

L’architecte apporte son concours au maître de l’ouvrage pour la réception provisoire des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d’eux pour que suite soit donnée à celles-ci. L’architecte apporte son assistance au maître de l’ouvrage en fin d’exécution des travaux pour la constitution et le contrôle du dossier des ouvrages exécutés remis par les entreprises .

H.2- La Réception définitive des Travaux (R.D.T.)

L’architecte apporte son concours au maître de l’ouvrage pour la réception définitive des travaux. Il formule ses réserves éventuelles par écrit, en assure la diffusion auprès des intéressés et agit auprès d’eux pour que suite soit donnée à celles-ci.